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Appels d'offres de marchés publics

 

La cantine, la garderie périscolaire, l’agrandissement du parc des expositions, les transports en commun, le nettoyage des locaux publics, … tant d’occasions pour une administration publique de faire un appel à la concurrence. Autrement dit, publier des appels d’offres de marchés publics.

Marché public dit acheteurs publics comme l’Etat, les régions et les autres collectivités territoriales ainsi que les entreprises travaillant pour l’Etat comme SNCF, EDF, etc.

 

 

 

Qui peut répondre à ces appels d’offres ?

 

Toutes les entreprises ne justifient d’aucune condamnation ces cinq dernières années ou en cours de procédure. Quand je dis toutes, j’inclus aussi les PME qui sont généralement spécialisée uniquement dans un domaine pour un gros chantier par exemple.

 

Les entreprises ont plusieurs possibilités pour répondre aux appels d’offres :

 

  • Soit elles y répondent seules et devront prouver leurs capacités financières (plus de la moitié du CA par rapport au montant de l’appel d’offres pour être en mesure de pallier nombreuses dépenses avant le règlement en fin de chantier), humaines (possibilité de faire appel à de la sous-traitance) et matériels.
  • Soit elles se présentent en groupement d’entreprises en cotraitance. C’est-a-dire plusieurs entreprises mutualisent leurs compétences et leurs moyens. Il y a deux types de groupements : Groupement conjoint où chacune est responsable que de sa part de marché et Groupement solidaire où chaque entreprise est responsable de la défaillance de l’autre.
  • Soit le marché public permet un découpage par lot. Ainsi, on peut retrouver pour un chantier, un premier lot pour la maçonnerie, un deuxième lot pour la plomberie, un troisième lot pour l’installation électrique, etc. Parfois, les découpages peuvent se faire par zone géographique ou par structure pour des services par exemple.

 

Cela permet donc, la mise en concurrence d’un plus grand nombre d’entreprises quelques soit leur taille.

 

 

 

Où les entreprises peuvent-elles répondre aux appels d’offres et que doivent-elles présenter ?

 

Les sites internet des collectivités ont une rubrique dédiée aux appels d’offres. Il y a aussi des plateformes officielles et les journaux d’annonces légales où on peut trouver les appels à la concurrence :

 

  • BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics,
  • JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne,
  • JAL : Journal d’annonces Officiels (vos quotidiens préférés),
  • sites interministériels et collectivités territoriales,
  • plateformes de veille.

 

Sur les plateformes internet, les candidats ont accès au profil de l’acheteur public pour récupérer le dossier complet de l’appel d’offres. Ils pourront éventuellement lui poser des questions accessibles (avec la réponse) aux autres candidats pour une question fondamentale de la transparence des marchés publics.

C’est également à cet endroit que les entreprises privées déposeront leur candidature à la date et à l’heure décidé par l’acheteur. Il y a minimum 30 jours entre la date du dépôt de l’appel à la concurrence et la limite du dépôt des candidatures.

S’ensuit une course contre la montre pour mener à bien la candidature et surtout l’emporter.

 

Après avoir récupéré le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) sur le profil de l’acheteur, les entreprises doivent monter un dossier technique en fonction des critères demandés et remplir le dossier de candidature. Le dossier de candidature étant le dossier qui présente l’entreprise. (Plus bas, nous verrons qu’il est possible de gagner du temps sur cette partie)

AAPC, RC,CCTP, BPU, … autant d’acronymes que de documents pour expliquer que les marchés publics sont régies par un code et un Décret.

 

 

 

Mais le mémoire technique ?

 

Dans le DCE, l’acheteur indique le barème de notation. C’est également ce barème qui va guider les entreprises pour rédiger le mémoire technique. Un mémoire technique n’est donc pas une copie d’une précédente candidature. Le mémoire est en quelque sorte personnalisé selon l’acheteur et ses demandes précis.

 

Toutefois, il est possible, comme je l’ai indiqué précédemment, de poser des questions au maître d’ouvrage (l’acheteur public) sur son profil d’acheteur sur les plateformes. De même certains types de marchés autorisent les maitres d’ouvrage a négocié avec les entreprises avant l’attribution. Cette négociation ne modifie pas l’annonce de départ pour s’assurer une égalité face aux autres entreprises concurrentes. Les négociations peuvent porter sur des quantités, mais aussi sur des évolutions techniques.

 

Il y a aussi un autre moyen de supposer les attentes de l’acheteur public en amont. C’est la veille. C’est-à-dire surveiller les offres avant leur apparussions. Comment ? En s’intéressant à l’acheteur. En se faisant connaitre des différentes collectivités. Les collectivités décident d’un projet en conseil municipal, régional, etc. Des indices laissant penser à un futur appel d’offres.

 

Certains marchés ont une date de fin de contrat et donc annoncé comme renouvelable avec un autre appel à la concurrence les prochaines années. On appelle ces marchés des accords-cadres. C’est souvent le cas pour les marchés publics concernant les services.

Une autre façon de se positionner avant une nouvelle publication d’appel d’offres.

 

 

 

La dématérialisation

 

Pour envoyer les dossiers des marchés publics de plus de 40 000 € HT au 1er janvier 2020, les entreprises ont l’obligation de le faire de façon dématérialisée. C’est-à-dire sur le profil acheteur. Si le stress de l’envoi postal est présent en se demandant si la Poste ne va pas faire grève le jour de la date butoir, le stress est également présent quand il s’agit de passer par voie électronique.

 

En effet, si les entreprises n’ont pas un bon débit d’internet, elle mettra des heures pour tous transmettre. Si elles ont oublié un document, elles sont obligées de refaire l’envoie depuis le début avec tout les autres documents pour ne faire qu’un envoi. Chaque envoi écrase le précédent. Autant dire que si elle n’envoie uniquement le document pensant manquant, l’acheteur recevra uniquement ce document. Tout votre travail sera anéanti…

 

Pour gagner du temps, les entreprises peuvent avoir un espace numérique pour tous les documents qui se trouvent dans les dossiers candidatures. Il suffira d’indiquer l’endroit à l’acheteur. C’est toujours ça en moins à envoyer le jour J…

 

 

 

L’attribution au titulaire

 

Lors de la commission d’appel d’offres, celle-ci élimine dans un premier temps les entreprises donc les dossiers de candidature (ce n’est pas le dossier technique) ne sont pas satisfaisant (défaut d’assurances, de ressources financières ou autres…). Pour étudier des dossiers recevables, les collectivités se basent sur la notation qu’elles ont transmise dans le DCE.

 

Quand l’acheteur vous annonce le refus de votre candidature, il n’est pas tenu dans certains cas (marchés à procédure adaptée) de vous donner les raisons de ce refus ni même le nom de l’attributaire du marché. Dans ce cas, il est conseillé aux entreprises de demander les raisons du refus pour savoir ce qui n’a pas satisfait l’acheteur. Cela permet de s’améliorer pour une prochaine candidature.

 

L’entreprise qui a été retenue devient le titulaire du marché. Selon le type de marché, l’acheteur l’identifie sur les plateformes officielles et dans les JAL. S’ensuit le côté administratif pour prouver sa bonne fois lors de sa candidature.

 

La prestation peut enfin débuter en le cahier des charges… ou pas !

 

 

Pour en savoir plus, je vous laisse consulter le site de BOAMP

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