Mentions légales

Mise à jour le 05/01/2026

 

Définitions

L'éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne : Valérie BARE

Le site : l'ensemble des sites, pages Internet du site www.vbvariable.fr et services en ligne proposés par l'Editeur : Valérie BARE

L'utilisateur : la personne utilisant le site et les services.

 

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, L'Editeur est susceptible de collecter les catégories des données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d'état civil, d'identité, d'identification, etc.

Données de localisation (déplacements, données GPS, GMS, etc.)

 

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers.

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou juridique compétente.

 

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Collecte de l'Opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition

Dans le cas où nous pendrions part à une opération de fusion, d'acquisition ou de toute autre forme de cession d'actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

 

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou des catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

 

Agrégation avec les données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d'un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l'Utilisateur.

 

Collecte des données d'identité

Consultation libre

La consultation du site www.vbvariable.fr ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site www.vbvariable.fr.

 

Collecte des données d'identification

Utilisation de l'identification de l'utilisateur uniquement pour l'accès aux services

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement et pendant l'exécution du contrat.

 

Collecte de données du terminal

Aucune collecte des données techniques

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, etc.)

 

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l'Utilisateur à l'utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n'est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l'Utilisateur devra être renouvelé à l'issue de ce délai.

 

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques, notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'Editeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consulation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Editeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

 

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

 

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conversation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

 

Conservation des données anonymisées au déjà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront pas lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Editeur à l'aide du formulaire de contact sur le site www.vbvariable.fr, en précisant votre souhait de suppression de données.

 

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le site ou avez pris contact avec l'Editeur Valérie BARE pendant une période de trois ans, vous recevrez u e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

 

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l'Editeur Valérie BARE par le formulaire de contact du site www.vbvariable.fr, en précisant votre souhait de la suppression des données. Ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échant.

 

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Editeur Valérie BARE se réserve le droit de mettre fin ou restreindre, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et excès aux services et au site www.vbvariable.fr

 

Indication en cas de faille de sécurité décelée par l'Editeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgations, d'altération, de pertes ou encore de destructions des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous pendrions connaissance d'un accès illégal aux données pesonnelles vous concerant stockées sur vos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons, à :

• vous notifier l'incident dans les plus brefs délais,
• établir une notification à la CNIL dans les 72 heures suivant l'incident,
• examiner les causes de l'incident,
• prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

 

Limitation de la responsabilité

En aucun cas, les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

 

Transfert des données personnelles à l'étranger

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent

L'Editeur Valérie BARE s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

• l'Editeur transfère les données personnelles et ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent,
• l'Editeur transfert les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde

 

Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de confidentialité, engageant de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de confidentialité et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

 

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

Les présentes CGU et votre utilisation du site et des services sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si cous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez.

 

Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judicaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CGU devront être portées, même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.

 

Portabilité des données

Portabilité des données

L'Editeur, Valérie BARE s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.